Donation

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Une donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transfère de son vivant et de manière irrévocable la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire, sans contrepartie financière. Ce transfert peut concerner des biens mobiliers (argent, meubles) ou immobiliers (maisons, terrains). La donation repose sur deux éléments essentiels :
• Élément matériel : Le bien ou le droit transféré, constituant un avantage objectif pour le donataire.
• Intention libérale : La volonté du donateur de s’appauvrir volontairement au profit du donataire, sans attendre de contrepartie.

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