Décryptage

Le guide du FAS luxembourgeois

Par Claire Bourgeois, Alpha Conseils Co. Mis à jour le 8 juin 2026.

Le Fonds d’Assurance Spécialisé, ou FAS, est le support qui permet de piloter librement l’allocation d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, en gestion libre ou en gestion conseillée, sans recourir à un gérant discrétionnaire. C’est aujourd’hui le véhicule de référence des patrimoines exigeants qui veulent garder la main sur leurs choix d’investissement tout en accédant à un univers d’actifs très large.

Cette page présente le FAS dans son ensemble. Chaque dimension, du choix du support à la fiscalité, est détaillée dans les pages liées de la grappe.

Définition du Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) dans la gamme luxembourgeoise

Le FAS se distingue des trois autres familles de supports luxembourgeois par son mode de gestion. Les fonds externes reprennent une sélection de supports proposée par l’assureur, comparable aux unités de compte d’un contrat français. Le Fonds Interne Collectif, ou FIC, mutualise plusieurs souscripteurs autour d’une stratégie définie par l’assureur.

Le Fonds Interne Dédié, ou FID, est créé pour un seul souscripteur et confié à une société de gestion agréée dans le cadre d’un mandat discrétionnaire. Le Fonds d’Assurance Spécialisé, lui, laisse la décision d’allocation au souscripteur, qui agit seul ou avec l’appui d’un conseil. Ces différences sont comparées en détail dans la page FAS, FID, FIC et fonds externes.

Le périmètre du FAS est fixé par la réglementation luxembourgeoise. Depuis le 1er février 2026, le texte de référence est la Lettre Circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, qui révise la Lettre Circulaire 15/3 encore citée par beaucoup d’acteurs. Cette mise à jour vise à renforcer la compétitivité de l’offre luxembourgeoise.

Gestion libre ou gestion conseillée au sein du FAS

La gestion d’un FAS prend deux formes principales. En gestion libre, le souscripteur passe lui-même ses ordres, dans une logique de détention longue ou de gestion plus active. En gestion conseillée, un conseil en investissement formule des recommandations, mais la décision finale reste au souscripteur.

Dans les deux cas, il n’y a pas de mandat discrétionnaire confié à un tiers, ce qui différencie nettement le FAS du FID.

Univers d’actifs accessible

L’univers d’actifs du FAS dépasse largement celui des fonds externes. Il peut comprendre des titres vifs, des OPC et ETF, des produits structurés, ainsi que des actifs privés comme le private equity et la dette privée, dans les limites attachées à la catégorie du souscripteur. Un même contrat peut loger plusieurs FAS, auprès de banques dépositaires différentes, pour séparer des poches aux objectifs distincts.

Catégorie de souscripteur et seuils d’accès

L’accès aux différentes classes d’actifs dépend de la catégorie du souscripteur. La réglementation classe les preneurs en cinq catégories, de N à D, selon deux critères cumulatifs : le montant de la prime investie chez l’assureur et la fortune mobilière nette déclarée. Les seuils chiffrés par catégorie figurent dans les annexes de la Lettre Circulaire 26/1.

Sécurité des avoirs

La sécurité du Fonds d’Assurance Spécialisé repose sur le cadre prudentiel luxembourgeois. Les actifs sont déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, sur des comptes séparés du patrimoine de l’assureur, dans le cadre du triangle de sécurité et du super privilège. Cette protection porte sur un rang de priorité, pas sur une garantie de montant.

Fiscalité du résident fiscal français

La fiscalité d’un FAS pour un résident français suit les règles françaises de l’assurance-vie. Le Luxembourg ne prélève rien sur le contrat d’un non-résident ; l’imposition se déclenche en France, lors des rachats et lors de la transmission, selon le Code général des impôts. Le contrat doit être déclaré chaque année à l’administration fiscale française.

Le point de vue d’Alpha Conseils Co

Alpha Conseils Co accompagne ses clients dans la construction et le pilotage de l’allocation au sein d’un FAS, en gestion conseillée, dans un modèle de conseil indépendant au sens MIF2, rémunéré exclusivement par honoraires et sans rétrocession. Le cabinet travaille avec des assureurs luxembourgeois de premier plan, conserve au client la décision d’investissement, et s’appuie sur une carrière de premier plan sur les marchés financiers.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un FAS en assurance-vie luxembourgeoise ?
Le FAS, ou Fonds d’Assurance Spécialisé, est un support interne d’un contrat luxembourgeois qui permet au souscripteur de piloter son allocation en gestion libre ou en gestion conseillée, sans mandat discrétionnaire confié à un tiers, avec un univers d’actifs très large.

Quelle différence entre un FAS et un FID ?
Le FID est confié à une société de gestion qui arbitre de façon discrétionnaire dans le cadre d’un mandat. Le FAS laisse la décision d’allocation au souscripteur, seul ou avec l’appui d’un conseil en investissement.

Quel texte encadre le FAS aujourd’hui ?
Depuis le 1er février 2026, le texte de référence est la Lettre Circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, qui révise la Lettre Circulaire 15/3.

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