Assurance-vie luxembourgeoise : le guide complet

Par Claire Bourgeois, présidente fondatrice, conseil indépendant exclusivement sur honoraires. Mis à jour le 22 juillet 2026.

L’assurance-vie luxembourgeoise est un excellent outil, souvent choisi pour de mauvaises raisons. Ce guide explique, sans argument commercial, ce qu’un contrat luxembourgeois apporte réellement, comment il fonctionne, ce qu’il coûte, et à qui il s’adresse. Il consolide notre expertise du sujet en un document de référence, pour que vous puissiez poser la seule question qui compte, en ai-je besoin, au regard de mes objectifs.

Un produit très demandé, pas toujours utile

Ce que vous allez lire

1Ce qu’est vraiment l’assurance-vie luxembourgeoise

Une architecture de protection juridique, pas un outil d’optimisation fiscale.

L’assurance-vie luxembourgeoise est, sur le plan juridique et fiscal de l’enveloppe, une assurance-vie comme une autre. Ce qui la distingue n’est pas sa fiscalité, soumise aux mêmes règles françaises pour un résident français, mais la façon dont elle protège juridiquement les actifs qu’elle contient, et l’ampleur de l’univers d’investissement qu’elle autorise.

C’est un point que le discours commercial inverse souvent. On présente le Luxembourg comme une optimisation. En réalité, le Luxembourg n’applique pas de fiscalité propre aux contrats souscrits par des non-résidents, c’est le principe de neutralité fiscale ; le contrat est imposé selon les règles de l’État de résidence fiscale du souscripteur. Pour un résident fiscal français, ce sont les règles françaises de l’assurance-vie qui s’appliquent, aux rachats comme à la transmission, et le contrat ne procure aucun avantage fiscal propre au droit luxembourgeois. La valeur du contrat se situe ailleurs, dans la sécurité de rang du souscripteur en cas de défaillance de l’assureur, et dans la largeur des supports accessibles, jusqu’aux actifs non cotés.

Un marché tiré par la clientèle française

Les chiffres récents confirment l’attractivité, sans rien dire de la pertinence pour un profil donné. En 2025, le secteur a collecté 31,1 milliards d’euros de primes, en progression de 16 %, portant l’encours géré à 262,5 milliards d’euros. La France représente à elle seule 54,6 % de la collecte internationale, avec 16,4 milliards d’euros de primes en 2025. Le Luxembourg est, pour l’assurance-vie, une place très largement transfrontalière ; en 2024, année de bilan record, 94,2 % de l’activité vie était réalisée hors des frontières luxembourgeoises.

Source, Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Luxembourg (ACA), rapport publié en mars 2026. La France concentre plus de la moitié de la collecte internationale, dans un marché quasi entièrement transfrontalier.

Quatre profils pour qui le contrat prend tout son sens

Le premier est celui d’un patrimoine mobile, ou susceptible de le devenir, expatriation possible, résidences dans plusieurs pays, actifs en plusieurs devises. Le contrat luxembourgeois s’adapte au changement de résidence sans devoir être dénoué.

Le deuxième est celui d’un souscripteur soucieux de la sécurité de rang de ses avoirs, qui veut une protection sans plafond en cas de défaillance de l’assureur, là où la garantie française est limitée.

Le troisième est celui d’un investisseur qui souhaite loger, dans une enveloppe assurantielle, des classes d’actifs que les contrats français ouvrent peu ou mal, private equity, dette privée, mandats sur mesure. C’est l’objet du fonds d’assurance spécialisé, détaillé plus loin.

Le quatrième s’est imposé plus récemment, celui des entrepreneurs ayant réalisé une cession, un cash-out important, et qui cherchent à loger et structurer un capital nouvellement liquide, souvent dans la perspective d’une transmission ou d’une mobilité future. C’est devenu une clientèle majeure du contrat luxembourgeois.

2Le triangle de sécurité et le super privilège

La vraie signature luxembourgeoise, une protection de rang, sans plafond de montant.

Le triangle de sécurité

La protection repose sur trois acteurs distincts. L’assureur, qui porte le contrat. Une banque dépositaire agréée, distincte de l’assureur, qui conserve les actifs représentatifs du contrat sur des comptes séparés de ceux de la compagnie. Le Commissariat aux Assurances, le régulateur luxembourgeois, qui exerce un contrôle régulier et peut, en cas de défaillance, bloquer les comptes pour protéger les souscripteurs.

La conséquence concrète est simple. Les actifs représentatifs des engagements réglementés sont séparés des avoirs propres de l’assureur. Ils sont ségrégués, conservés chez une banque dépositaire distincte. Cette séparation est le socle de tout le reste.

Le super privilège

Sur ces actifs représentatifs ségrégués, la loi luxembourgeoise accorde au souscripteur un statut de créancier de premier rang. En cas de défaillance de l’assureur, il dispose du privilège le plus élevé prévu par le droit luxembourgeois sur cette masse d’actifs, avant les autres créanciers. C’est ce que l’on appelle le super privilège.

Point décisif, ce privilège s’applique sans plafond de montant. Il faut le comparer au dispositif français, où la garantie du fonds de garantie des assurances de personnes est limitée à 70 000 euros par assuré et par compagnie. L’écart n’est pas de degré, il est de nature.

Un point important, expliqué simplement

Le super privilège vous place au premier rang. Concrètement, vos supports sont mis de côté, à votre nom, chez une banque dépositaire distincte de l’assureur, un peu comme des titres déposés dans un coffre qui ne se mélange jamais avec les affaires de la compagnie. Si l’assureur venait à faire défaut, ces avoirs vous reviennent en priorité, avant tous les autres créanciers, et sans plafond de montant.

Une nuance simple à garder en tête, sans inquiétude. Cette priorité porte sur les avoirs réellement mis de côté et honnêtement valorisés. Le super privilège vous garantit d’être servi le premier ; il ne remplace pas le choix d’un assureur sérieux, qui dépose bien vos actifs et les valorise à leur juste valeur. La vraie sécurité vient de la combinaison des deux, un rang protecteur et un assureur solide.

Et la loi Sapin 2 ?

C’est la question que tout le monde pose, et elle mérite une réponse claire. Le dispositif français issu notamment de la loi Sapin 2 concerne les entreprises d’assurance françaises, et prévoit la possibilité, en situation exceptionnelle, de restreindre temporairement les rachats. Un contrat luxembourgeois relève d’un autre cadre, le cadre prudentiel luxembourgeois.

La principale nuance concerne le fonds en euros. Tous les contrats luxembourgeois n’en proposent pas ; quand il existe, il est le plus souvent réassuré auprès d’un assureur français, et cette poche précise reste alors soumise aux règles françaises, y compris à une éventuelle restriction temporaire des rachats au titre de la loi Sapin 2. Les unités de compte et les fonds internes, qui forment le cœur du contrat, relèvent eux du cadre luxembourgeois.

3La fiscalité pour le résident français

La neutralité fiscale, ce qu’elle veut dire, et ce qu’elle ne veut pas dire.

Le Luxembourg applique un principe de neutralité fiscale. Il ne superpose pas sa propre fiscalité à celle du pays de résidence du souscripteur. Pour un résident fiscal français, les rachats et la transmission sont soumis aux règles fiscales françaises applicables à l’assurance-vie. Il n’existe aucun avantage fiscal propre au droit luxembourgeois. Cela ne signifie pas pour autant que le contrat soit dépourvu d’intérêt patrimonial ou fiscal dans certains contextes internationaux ; simplement, celui qui souscrit d’abord pour « payer moins d’impôt » en France se trompe de motif.

La fiscalité des rachats

L’imposition ne porte que sur la part de gains comprise dans les sommes retirées, jamais sur le capital. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur ces gains. Le traitement à l’impôt sur le revenu dépend de l’ancienneté du contrat et de l’option retenue, prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif.

Après huit ans, un abattement annuel s’applique sur les produits avant impôt sur le revenu, de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats confondus. Le seuil de 150 000 euros s’apprécie sur les primes versées nettes de rachats, prises en compte selon les règles de l’article 125-0 A du CGI.

La fiscalité de la transmission

C’est ici que l’assurance-vie, française comme luxembourgeoise, conserve son atout de transmission. Le régime dépend de l’âge auquel les primes ont été versées.

Précision utile pour un lecteur exigeant, sous l’article 757 B, seules les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, après l’abattement global de 30 500 euros ; les produits attachés à ces primes ne sont pas compris dans l’assiette.

En résumé, on ne va pas au Luxembourg pour la fiscalité. On y va pour la protection juridique et l’univers d’investissement, en conservant une fiscalité française que l’on connaît et que l’on maîtrise.

4Les véhicules, FIC, FID, FAS, et la gouvernance du contrat

Trois façons d’investir à l’intérieur du contrat, du plus mutualisé au plus sur mesure.

À l’intérieur d’un contrat luxembourgeois, les capitaux peuvent être investis via différents fonds internes. Le choix du véhicule détermine le degré de personnalisation et la largeur de l’univers accessible.

Le FIC mutualise, le FID individualise la gestion, le FAS ouvre l’univers d’investissement le plus vaste. C’est le FAS qui fait la réputation du Luxembourg auprès des grands patrimoines, parce qu’il permet de loger, dans une enveloppe assurantielle, des supports qu’un contrat français classique n’accepte pas toujours, ETF, titres vifs, private equity, dette privée, produits structurés sur mesure, sous réserve des règles du Commissariat aux Assurances et de la catégorie du souscripteur. Le contrat peut aussi être libellé et géré en plusieurs devises, euro, dollar, livre, franc suisse, un atout pour un patrimoine international.

Le cadre a évolué récemment. Depuis la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, entrée en vigueur le 1er février 2026, le FIC des catégories supérieures se rapproche du FID sur le plan opérationnel, suppression de la notification préalable au régulateur pour l’ouverture de fonds, règles de dépôt alignées, et accès direct à certains produits structurés comme unités de compte. En pratique, pour un patrimoine intermédiaire, un FIC bien construit peut désormais rivaliser avec un FID, sans le coût d’un mandat de gestion dédié. Le choix se fait donc de plus en plus sur le service et le coût réels, pas sur l’étiquette du véhicule.

Qui décide de quoi, la gouvernance du contrat

Un point que les présentations éclairent rarement, et qui constitue une vraie différence avec la France, est la question de savoir qui décide, qui arbitre, qui signe, qui contrôle. Dans un contrat français classique, l’assureur définit un univers fermé de supports, et le souscripteur choisit à l’intérieur. Dans un FAS luxembourgeois, le souscripteur, avec son conseil, oriente l’allocation dans le cadre réglementaire, ce qui déplace le centre de gravité de la décision.

5Les catégories de souscripteur

Ce qui ouvre, ou limite, l’univers d’investissement du FAS.

Le FAS n’offre pas le même univers à tous. La réglementation luxembourgeoise classe les preneurs d’assurance en cinq catégories, notées N, A, B, C et D. La catégorie N correspond au profil de détail. Les catégories A à D ouvrent un univers d’investissement de plus en plus large, jusqu’aux actifs les plus spécialisés pour les catégories supérieures.

Deux critères cumulatifs

Le classement repose sur deux critères qui s’apprécient ensemble. Le montant des primes investies dans l’ensemble des contrats détenus auprès de l’assureur, et la fortune mobilière nette déclarée par le souscripteur.

La fortune mobilière nette a une définition précise. C’est la valeur totale des instruments financiers du souscripteur, augmentée de ses dépôts bancaires et de la valeur de ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation, diminuée de ses dettes de toute nature. L’immobilier détenu en direct est exclu de ce calcul. Un patrimoine essentiellement immobilier peut donc relever d’une catégorie plus basse qu’il ne l’imaginait. La méthode exacte de calcul de la fortune mobilière nette est appréciée par l’assureur, dans le cadre fixé par le Commissariat aux Assurances.

6Le FAS et l’accès aux actifs privés

La porte d’entrée assurantielle vers le non coté, avec ses contreparties.

Le FAS permet de loger, aux côtés de supports cotés, des actifs privés, capital investissement, dette privée, infrastructures. C’est un attrait réel pour un patrimoine qui cherche à diversifier au-delà des marchés cotés. Surtout, le FAS permet de construire un patrimoine quasiment sur mesure à l’intérieur d’une enveloppe d’assurance-vie, ce qu’aucun contrat français ne propose à ce degré. C’est là, et pas dans une fiscalité de faveur, que se situe la véritable valeur ajoutée du Luxembourg.

Un mouvement de fond, à ne pas confondre avec une promesse

La démocratisation des actifs privés est bien réelle. En 2024, la collecte de capital investissement français auprès des épargnants particuliers a atteint 2,65 milliards d’euros, un record, en hausse de 29 % sur un an, et près des trois quarts de cette collecte est passée par l’assurance-vie. L’enveloppe assurantielle est devenue le canal privilégié d’accès au non coté. Cela valide l’outil, pas chaque souscription.

Les points de vigilance, que le marketing passe sous silence

La liquidité est le premier. Le capital est immobilisé plusieurs années, au rythme d’appels de fonds échelonnés puis de distributions étalées. Le dimensionnement de la poche doit être cohérent avec l’horizon et les besoins de rachat du souscripteur.

Les cryptoactifs, en revanche, restent à l’écart. L’investissement direct en cryptoactifs demeure très limité et dépend du cadre réglementaire applicable, ces instruments n’étant pas reconnus comme des actifs éligibles au même titre que les instruments financiers classiques ; certaines expositions indirectes peuvent exister selon les assureurs, mais elles restent l’exception.

La clause de reprise en titres est le second, rarement expliqué. En cas de rachat, ou de décès avant le terme d’un fonds, le souscripteur ou ses bénéficiaires peuvent se voir attribuer les parts non cotées en nature, et non en espèces. On peut alors se retrouver détenteur direct de participations illiquides, hors de l’enveloppe assurantielle. Ce point doit être compris avant, pas découvert après. Il conditionne le dimensionnement de la poche non cotée et le calendrier de la transmission.

7Les frais, poste par poste

Ce que vous payez vraiment, et pourquoi le modèle sans rétrocession change le calcul.

Un contrat luxembourgeois superpose plusieurs couches de frais. Les additionner sans les comprendre conduit à de mauvaises décisions. Les voici, dans l’ordre de ce qui pèse chaque année, avec des ordres de grandeur constatés sur le marché pour des patrimoines importants ; ils se négocient et varient selon l’assureur et les montants.

Le plancher incompressible, et le vrai levier

Les frais d’assureur et de dépositaire forment un plancher difficile à comprimer, c’est le coût de l’architecture luxembourgeoise. Le vrai levier se situe sur les supports. Le recours à des parts institutionnelles et à des ETF, conçus sans commission de distribution, évite les rétrocessions que les parts de détail reversent aux intermédiaires. À qualité de gestion égale, l’écart de coût dans le temps est considérable.

8Le crédit lombard et l’avance

Obtenir des liquidités en s’appuyant sur le contrat, sans déclencher l’impôt.

Racheter une partie de son contrat déclenche l’imposition des gains compris dans le retrait. Il existe deux façons d’obtenir des liquidités sans racheter, donc sans fait générateur d’impôt, l’avance et le crédit lombard.

L’avance

L’avance n’est pas un crédit bancaire. C’est une somme consentie par l’assureur lui-même, adossée au contrat, que l’on rembourse ensuite. Le contrat continue d’être investi et de produire ses gains pendant ce temps. C’est un outil de trésorerie temporaire, à ne pas transformer en rachat déguisé, l’administration requalifie une avance jamais remboursée.

Le crédit lombard

Le crédit lombard consiste à nantir le contrat auprès d’une banque, en garantie d’un prêt. On conserve son allocation, on obtient des liquidités, on ne vend rien et on ne rachète rien. Ce levier sert le plus souvent à financer une acquisition, immobilière par exemple, ou à saisir une opportunité sans désinvestir.

Qui prête. Le prêt peut être consenti par la banque dépositaire du contrat, ou par une banque tierce. Les deux montages existent, et les conditions, quotités comme taux, varient sensiblement de l’un à l’autre. C’est un point de négociation réel, souvent absent des présentations.

Les quotités. La part de la valeur qu’une banque accepte de financer, la quotité, dépend de la nature et de la liquidité des actifs nantis. Plus l’actif est liquide et transparent, plus la quotité est élevée. À titre d’ordre de grandeur, et à valider au cas par cas.

Le coût et le risque. Le coût est en général indexé sur un taux de référence de marché, majoré d’une marge. La vigilance porte sur l’appel de marge. Si la valeur des actifs nantis baisse, la banque peut exiger un complément de garantie, ou un remboursement partiel, et en dernier recours procéder à la vente forcée des actifs nantis, au plus mauvais moment. Le crédit lombard est un outil de patrimoines avertis, puissant, mais qui ajoute un risque de levier qu’il faut mesurer.

9Mobilité internationale, multi-devises et exit tax

Là où le contrat luxembourgeois prend une avance décisive sur un contrat français.

Pour un patrimoine international, ou appelé à le devenir, le contrat luxembourgeois offre une souplesse qu’un contrat français n’a pas. Il est portable. Un changement de pays de résidence ne force pas à le dénouer ; il continue d’exister et s’adapte, dans la limite des règles fiscales du nouveau pays d’accueil, sous réserve que l’assureur reste autorisé à exercer dans ce pays et que la réglementation locale le permette. Au retour en France, l’antériorité fiscale, notamment l’horizon des huit ans, est conservée.

Le contrat peut être libellé et géré en plusieurs devises, euro, dollar, livre, franc suisse. Un dirigeant dont une partie du patrimoine ou des projets est en devises étrangères évite ainsi des conversions et des frottements inutiles.

Ces atouts n’ont de valeur que s’ils correspondent à une réalité. Un patrimoine strictement français, sédentaire, n’en tirera rien. C’est précisément la différence entre acheter un contrat pour ses caractéristiques affichées, et le choisir pour un besoin identifié.

10Contrat en ligne français ou luxembourgeois

Le bon outil au bon besoin. La comparaison que les vendeurs d’un seul produit ne font jamais.

Beaucoup de guides opposent l’assurance-vie luxembourgeoise aux contrats français traditionnels, chargés en frais et en rétrocessions. La vraie alternative, aujourd’hui, est souvent différente. Ce sont les excellents contrats d’assurance-vie en ligne français, dont les frais de gestion sur unités de compte se situent autour de 0,5 à 0,75 % par an, sans frais d’entrée ni d’arbitrage, avec un accès aux ETF. Pour construire une allocation liquide, diversifiée et peu coûteuse, ils sont remarquables.

La question honnête n’est donc pas « le Luxembourg est-il meilleur qu’un vieux contrat cher », c’est « ai-je besoin de ce que le Luxembourg ajoute, par rapport à un très bon contrat en ligne français ».

11Quel montant, quels objectifs, quels leviers

La question de l’utilité, avant celle du produit.

Les assureurs luxembourgeois demandent en général un ticket d’entrée de l’ordre de 250 000 euros. En pratique, le contrat prend son intérêt à partir d’un patrimoine financier de plusieurs centaines de milliers d’euros, souvent évoqué autour de 300 000 à 500 000 euros et au-delà, quand la largeur des supports et la protection de rang commencent à justifier le supplément de complexité et de coût.

Mais le montant n’est qu’un préalable. La vraie question est celle de l’utilité, au regard d’objectifs précis. Le tableau ci-dessous aide à la poser.

Les leviers avancés, pour mémoire

Un contrat luxembourgeois s’articule avec des montages patrimoniaux plus fins, la co-souscription entre époux ou associés, la clause bénéficiaire démembrée pour organiser la transmission sur deux générations, l’apport de titres existants dans l’enveloppe, ou le recours au contrat de capitalisation pour ce qui relève de la donation. Ces leviers sont puissants et ne s’improvisent pas ; ils se conçoivent avec un conseil, en cohérence avec l’ensemble de la situation.

12À qui le contrat s’adresse, la lecture DDA du marché cible

La question centrale, posée dans le langage exact de la réglementation.

La directive sur la distribution d’assurances, la DDA, impose au concepteur d’un produit de définir son marché cible, le type de client auquel il convient, le marché cible positif, et celui auquel il ne convient pas, le marché cible négatif. Cette grille de conformité est aussi le meilleur outil pour répondre honnêtement à la question qui traverse ce guide, à qui sert réellement ce contrat. Nous l’appliquons ici à l’assurance-vie luxembourgeoise en unités de compte. Depuis la circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, en vigueur le 1er février 2026, définir le marché cible positif et négatif est d’ailleurs une obligation formelle du concepteur et du distributeur.

La liquidation de FWU, ce qu’un vrai défaut nous apprend

Maintenant que la valeur du contrat est claire, voyons ce qu’un défaut réel enseigne pour bien choisir.

Le défaut d’un assureur luxembourgeois reste rare. Un cas récent, celui de FWU Life Insurance Lux S.A., permet néanmoins d’illustrer concrètement ce que la protection apporte, et ce sur quoi elle ne peut rien. C’est utile, non pour inquiéter, mais pour choisir en connaissance de cause.

Le Commissariat aux Assurances a constaté l’insolvabilité de FWU Life Insurance Lux le 19 juillet 2024, puis suspendu les paiements. Après l’échec d’un plan de redressement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé la dissolution et la liquidation par jugement du 31 janvier 2025. Des souscripteurs de plusieurs pays étaient concernés, dont, côté français, de l’ordre de 30 000 à 35 000 contrats selon la presse spécialisée. Les souscripteurs ont jusqu’au 31 janvier 2028 pour déclarer leurs créances au liquidateur.

Ce que la protection a assuré, et ce qu’elle ne pouvait pas faire

Le mécanisme de rang a joué, les souscripteurs sont traités comme créanciers de premier rang sur les avoirs mis à part. Deux réalités, souvent passées sous silence, méritent d’être dites simplement.

D’abord, une procédure de liquidation prend du temps, parfois plusieurs années, pendant lesquelles les sommes ne sont pas disponibles. Le rang protège la priorité, il n’accélère pas le calendrier.

Ensuite, la protection porte sur la valeur des avoirs au jour de la liquidation, pas sur le capital de départ. Or une partie des encours de FWU était logée dans des fonds internes maison, dont la valeur s’était dégradée en amont. Le rang protège les droits attachés aux avoirs, il ne recrée pas une valeur perdue avant.

C’est précisément le travail d’un conseil qui ne touche aucune rétrocession, et n’a donc aucune raison de vous orienter vers un fonds maison mal valorisé. La sécurité juridique ne remplace pas le bon choix, elle le récompense.

13Choisir son assureur, souscrire, se faire accompagner

Une vingtaine d’assureurs agréés, des différences qui comptent.

Une vingtaine de compagnies opèrent sur le marché luxembourgeois de l’assurance-vie. Elles ne se valent pas sur tous les plans. Les critères de sélection tiennent à cinq points, la solidité de l’assureur, appréciée notamment par son ratio de solvabilité et la couverture de ses provisions techniques, l’identité et la qualité de la banque dépositaire, la largeur réelle des supports acceptés, la qualité de la gestion administrative, et la transparence des frais.

Les étapes d’une souscription

Une souscription se prépare. On définit d’abord les objectifs et l’allocation cible, ce qui détermine le véhicule, FIC, FID ou FAS. On établit sa catégorie de souscripteur, ce qui fixe l’univers accessible. On vérifie que la situation entre dans le marché cible positif du produit, et reste hors du marché cible négatif. On sélectionne l’assureur et la banque dépositaire. On construit l’allocation avec des supports propres, sans rétrocession. On signe la documentation, dont le rapport d’adéquation conforme à MIF II et à la DDA, et l’on met en place le suivi.

En un mot

L’assurance-vie luxembourgeoise est un excellent outil, mal utilisé quand il est choisi pour de mauvaises raisons. Bien employé, il protège, il structure, il ouvre. Le discernement consiste à vérifier, avant de souscrire, que ses atouts répondent à un besoin réel, et que la situation entre dans son marché cible. C’est à cette vérification, honnête et chiffrée, que sert un conseil indépendant.

◆Questions fréquentes

◆Note de sources

• Commissariat aux Assurances (Luxembourg), rapport annuel 2024-2025, données de marché et de solvabilité du secteur vie, couverture des provisions techniques, et cadre des catégories de souscripteur. www.caa.lu
• Loi luxembourgeoise modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, régime des actifs représentatifs et du patrimoine distinct, super privilège du preneur d’assurance, articles 118 et 119 ; cadre du fonds d’assurance spécialisé.
• Lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, en vigueur le 1er février 2026, nouveau cadre des fonds internes, rapprochement des FIC et des FID, marché cible et exigence de valeur pour l’argent.
• Cadre prudentiel Solvabilité II, directive 2009/138/CE, ratio de solvabilité et exigence de couverture des engagements par les actifs représentatifs.
• Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Luxembourg (ACA), données de collecte et d’encours 2025, rapport publié en mars 2026.
• France Invest, étude 2025 sur l’activité du capital investissement français en 2024, collecte auprès des épargnants particuliers. www.franceinvest.eu
• Code général des impôts, articles 990 I et 757 B (transmission), 167 bis (exit tax), 4 B (domicile fiscal), 125-0 A (fiscalité des rachats, prélèvement forfaitaire, abattements et prélèvements sociaux) ; documentation BOFiP correspondante.
• Directive DDA 2016/97 et directive MIF II 2014/65/UE, gouvernance produit et définition du marché cible positif et négatif, exigence d’adéquation.
• Décryptages Alpha Conseils Co consolidés dans ce guide, assurance-vie luxembourgeoise, fiscalité, triangle de sécurité et super privilège, FIC, FID et FAS, catégories de souscripteur, actifs privés, frais, crédit lombard, mobilité. www.alphaconseilsco.com

Les chiffres de marché 2025 ont été recoupés auprès de l’ACA, le régime du super privilège au regard de la loi du 7 décembre 2015 articles 118 et 119, le cadre des fonds internes au regard de la circulaire 26/1, l’exit tax et le domicile fiscal au regard des articles 167 bis et 4 B du CGI, et les barèmes de l’assurance-vie au regard du CGI en vigueur.

Les seuils réglementaires des catégories de souscripteur, ainsi que les barèmes fiscaux, évoluent ; ils doivent être vérifiés à la source officielle au moment de toute décision. Les ordres de grandeur de frais, les quotités de crédit lombard et l’exemple chiffré sont indicatifs et illustratifs, et se négocient selon l’assureur et les montants.